ET ORGANISEES
On ne peut pas tout savoir, l’important c’est de savoir chercher (d’après Samuel Johnson)
Savez-vous que nous, Français, donnons plus de 400 euros par foyer fiscal pour venir en aide à des pays soi-disant sous-développés ? La Banque mondiale a investi des millions de dollars au Congo, au Nigeria, en Angola, au Cameroun et dans d’autres pays d’Afrique. Pourquoi et surtout pour qui ? Pour la corruption organisée bien sûr ! Pour leurs dirigeants, lesquels viennent se pavaner en limousine de classe, dans les palaces européens pour profiter des bienfaits de la finance mondiale, en fermant les yeux sur le pouvoir d’achat de leurs sujets qui vivent avec moins d’un euro par jour et souffrent de malnutrition.
Ceux qui hurlent que ces pays sont sous classés, devraient savoir (mais ils le savent bien ces …humanistes) que ces pays-là absorbent la moitié de l’aide accordée par la banque Mondiale aux pays, soi- disant pauvres, mais pas pour les malheureux, mais pour leurs présidents.
Pendant ce temps, nous Rapatriés de force et Créanciers d’Etat, malgré les soi-disant accords d’Evian, sous serrons les dents depuis bientôt un demi siècle et avons la sueur au front, à chaque fois que le facteur sonne à notre porte pour nous remettre des « recommandés » provenant d’officines peu « recommandables » nous réclamant des indus, la plupart du temps prescrits ou rachetés à vil prix à nos créanciers
Etant moi- même victime de harcèlements abusifs, j’ai décidé de faire une petite enquête en puisant largement dans les informations qui pullulent sur la toile et apprendre à me défendre contre les vilenies dont une majorité d’entre nous sommes victimes journellement et par contre coup, en faire profiter ceux qui hélas, sont dans mon cas.
L'organisme dont nous sommes débiteurs, peut faire appel à une société qui lui rachète la créance, moyennant un rabais. Dans ce cas, c'est cette société de recouvrement qui gère le risque de défaut de paiement, et elle devient alors, le créancier. Cette technique, très développée dans d’autres pays, est en progression récente en France.
Ces organismes de recouvrement y vont au bluff et nous harcèle téléphoniquement, et cela que nous soyons sur liste rouge ou blanche ou par écrits péremptoires et menaçant.
Sachez que le recouvrement public, ne se fait qu’en fonction d'une décision de justice. Seul ce cas de figure permet à un huissier d'engager une exécution forcée. Toute dette est prescrite au-delà d'un certain délai, et ne peut donc plus être réclamée : on dit qu'il y a alors forclusion.
La prescription dans le cadre de relations entre un particulier et un commerçant est de deux ans (article 2272, 4° alinéa du code civil). Il arrive cependant que des gens-là procèdent à des appels, répétés et agressifs afin d'intimider le débiteur. (Même si vous êtes en liste rouge)
Ces appels placent le créancier ou son mandataire hors-la-loi. L'article 222-16 du code pénal sanctionne en effet de tels appels malveillants. L'infraction est constituée dès le second appel, quelle que soit la durée ou l'heure des appels (même si les appels ont lieu à des dates différentes) ainsi que leur origine.
De ce fait, nous aussi, avons maintenant la liste rouge de ces escrocs figurant sur Google. Vous seriez surpris de retrouver les noms qui circulent, noms parmi les plus notoires. En voici quelques uns dans le désordre figurant sur ce who’s who de l’escroquerie : entre autre (je cite) les Hoist, Effico, Soreco, Paypal, CFR, Coriolis, NCO Europe, Credirec... etc.
Comment utilisent-ils leur abus de pouvoir et comment agissent ces malfaiteurs ? Le recouvrement privé exercé par des sociétés spécialisées, à la demande d'un créancier, organisme de crédit, opérateur de téléphonie, etc. Ce type d'intervention ne relève que d'une vulgaire "mise sous pression" du client débiteur. Les officines de recouvrement pullulent aujourd'hui.
Agissant sur mandat d'un quelconque fournisseur de biens ou de services, elles viennent sommer un consommateur d'avoir à payer une dette, le plus souvent réelle, mais parfois absolument infondée.
Commencez par vous assurer de la réalité de la dette invoquée, afin le cas échéant, de tenter de négocier avec le seul créancier la décision de justice ou un aménagement de remboursement de créance. Les pratiques de ces officines consistent en harcèlement par téléphone ou par courrier, menaces de toutes sortes. Que faire alors ? RIEN, seul un juge, peut rendre une décision exécutoire.
A la limite si la somme due est incontestable, tout créancier qui veut en obtenir le remboursement forcé doit s'adresser à la justice légale, pas à ces affairistes.
Mettez fin au harcèlement en les menaçant de les mettre en demeure (par courrier avec AR) ces organe de recouvrement d'avoir à cesser ses pratiques sous peine de poursuites pour :
- Abus de droit : article 1382 du code civil ;
- Atteinte à la vie privée : article 9 du code civil, et encore plus efficace l'article 226-22 du code pénal : sanction prévue = 5 années de prison. Si la dette n'est pas fondée les poursuites à engager relèvent de :
- l'escroquerie : article 313-1 du code pénal, sanction = 5 ans de prison,
- la tentative d'extorsion de fonds : article 312-1 du code pénal, sanction = 7 ans de prison.
Les sommes réclamées sont à régler au seul créancier, et pas à l'organe de recouvrement (société ou huissier) lequel pourrait conserver l'argent à son profit ce qui serait de nul effet quant au règlement de la dette.
Depuis plus de trente ans, les huissiers sont sortis de leur mission publique et se sont massivement reconvertis dans la lucrative activité du recouvrement privé, laquelle leur rapporte maintenant plus de la moitié de leurs revenus.
Cette pratique est sanctionnée par l'article 433-13 du code pénal, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait par toute personne :
1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;
2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.
Cet article 433-13 du code pénal, permet au consommateur victime de ces moins que rien, de déposer une plainte sur le fondement de ce texte légal.
Si vous êtes harcelés plus d’une fois, essayer d’enregistrer leurs propos, demandez-leur de vous écrire en joignant un document juridique émanant d’une juridiction et menecez-les de déposer plainte contre eux et vous verrez leurs harcèlements cesser comme par enchantement.
Dans la vie, il n’y a rien à craindre : il n’y a que des choses à comprendre (Marie Curie)
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LE HERISSON
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