Circulaire concernant les français nés avant 1962 en Algérie Française ayant pour objet d'éviter les tracasseries de l'administration tatillonne ou d'un fonctionnaire zélée, parfois haineux, afin de leur faciliter l'obtention d'un nouveau passeport ou le renouvellement d'une nouvelle carte d'identité.

Dans ce but une ciculaire du ministère de l'intérieur a été publié au J.O de la République le 23 mars 2005.

Télécharger le document officiel (circulaire 2005) du ministère de l'ntérieur

 Retour tous les articles